ATTESTATION DE MORALITE

Je, soussigné

_____,

Atteste de la bonne moralité tant au niveau personnel que professionnel de _____,

Et déclare que cette personne n'a fait ou ne fait l'objet à sa connaissance d'aucune condamnation pénale.

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Certifie que la présente est établie en vue de production auprès de tiers, et reconnais que mes déclarations engagent ma propre responsabilité.

Fait à ___ le , pour servir et valoir ce que de droit.